1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de formations professionnelles proposées par KVS FORMATION, en présentiel et potentiellement en ligne.
2. Public concerné
Les formations sont destinées exclusivement aux chiropracteurs, étudiants en chiropraxie et professionnels de santé autorisés selon la législation.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. Ils peuvent être modifiés à tout moment, sans effet sur les inscriptions déjà validées.
4. Commande
La commande est validée lorsque le participant a rempli le formulaire d’inscription, accepté les CGV et réglé le montant de la formation via Stripe (paiement par carte bancaire).
5. Paiement
Paiement sécurisé en ligne via Stripe (carte bancaire). Le règlement complet est requis pour valider l’inscription.
6. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation (art. L221-3), le droit de rétractation ne s’applique pas aux professionnels. Toute commande est donc ferme et définitive.
7. Annulation par le participant
KVS FORMATION ne propose aucune politique de remboursement. Toute somme versée reste due, même en cas d’annulation par le participant.
8. Annulation ou report par l’organisme
En cas d’annulation d’une session par KVS FORMATION (force majeure, effectif insuffisant…), le participant sera reporté sur une session ultérieure sans frais. Aucun autre dédommagement n’est dû.
9. Format des formations
Les formations sont proposées en présentiel et potentiellement en ligne (webinaires, modules pédagogiques). Le format applicable est précisé lors de l’inscription.
10. Supports pédagogiques
Les supports peuvent être diffusés sous forme numérique. Ils sont destinés exclusivement au participant et ne sont pas librement téléchargeables ou partageables sauf indication contraire.
11. Responsabilité
KVS FORMATION n’est pas responsable des décisions cliniques prises par le participant ni d’un mauvais usage des techniques enseignées. Les formations ne remplacent pas un avis médical.
12. Données personnelles
Les données sont utilisées pour la gestion administrative, la facturation et l’attestation de formation. Voir la Politique de confidentialité.
13. Litiges
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège de KVS FORMATION.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
1. Objet
Les présentes CGU définissent les modalités d’utilisation du site web.
2. Accès au site
Le site est accessible 24/7, sous réserve d’interruptions pour maintenance ou incidents techniques.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du site, tenter de contourner les mesures de sécurité ou utiliser les contenus à des fins illégales ou commerciales non autorisées
4. Contenus
Les informations fournies sont uniquement à visée informative et ne peuvent en aucun cas se substituer à un avis médical ou professionnel.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, supports, vidéos, visuels, modules) restent la propriété exclusive de KVS FORMATION. Toute reproduction ou diffusion est interdite.
6. Absence d’espace membre
Le site ne propose pas d’espace membre à ce stade. Si cela change, une mise à jour des CGU sera effectuée.
7. Suspension d’accès
KVS FORMATION peut suspendre l’accès au site en cas de comportement frauduleux, d’utilisation abusive ou de tentative d’atteinte à la sécurité.
